Conditions générales de location - AT

ArcelorMittal Commercial RPS Autriche

Le document « Allgemeine Vermietbedingungen » (Conditions générales de location) couvre les conditions générales des contrats de location conclus avec la société. Les conditions couvrent tous les aspects, de l'acceptation des commandes à la modification des articles loués et aux conditions de paiement.

Le document souligne l'importance d'un accord écrit pour toute modification ou dérogation aux conditions générales standard.

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de Allemand AMCRPS_AT_Vermietbedingungen_2008.pdf
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Le document décrit également le champ d'application des conditions générales, y compris les relations contractuelles futures.
Toute dérogation aux conditions générales nécessite l'accord écrit et le consentement du personnel autorisé.
Le document fournit également des lignes directrices pour l'offre et l'acceptation des commandes, la tarification, les conditions de paiement et la manutention des matériaux et des droits de propriété intellectuelle.
En outre, le document fournit des indications sur le traitement des taxes, frais et autres charges pouvant survenir lors de transactions commerciales, y compris les transactions internationales.