Conditions générales de vente - LU

ArcelorMittal Commercial RPS, Luxembourg

Les Conditions Générales de Vente - Palplanches en acier - AMCRPS - Luxembourg fournissent également des indications sur les questions relatives à la conformité, à l'inspection et aux réclamations. L'acheteur est tenu de procéder à une inspection des produits dès leur livraison afin de vérifier leur quantité, leur poids, leurs dimensions, leur surface, leur rectitude et tout autre défaut ou dommage apparent. Si des défauts ou des manquements sont constatés, l'acheteur doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais et fournir des preuves des défauts. La responsabilité du vendeur en cas de défauts ou de dommages est limitée à la valeur facturée des produits défectueux ou endommagés.

Télécharger

en Anglais AMCRPS_GSC_GB_04-2014.pdf fr Français GCS_AMCRPS_Lux_FR_2019-02.pdf
Pause Play

En outre, les directives couvrent également les questions relatives à l'emballage, à la cession ou à la délégation, ainsi qu'à la confidentialité. Le vendeur est tenu de se conformer à toutes les exigences en matière d'emballage, de chargement ou d'etançonnement spécifiées dans le bon de commande de l'acheteur. L'acheteur n'est pas autorisé à céder ou à déléguer tout ou partie de ses obligations ou droits en vertu des présentes conditions sans l'accord écrit préalable du vendeur. Toutes les informations relatives aux prix fournies par le vendeur à l'acheteur sont la propriété exclusive du vendeur et doivent être gardées confidentielles par l'acheteur.
Dans l'ensemble, les Conditions générales de vente - Palplanches en acier - AMCRPS - Luxembourg fournissent un cadre complet pour garantir un processus de vente équitable et transparent. En respectant ces conditions, le vendeur et l'acheteur peuvent protéger leurs intérêts et garantir une transaction mutuellement avantageuse.