Avis juridique

Marques déposées, clause de non-responsabilité et juridiction

Marques

 

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Les lignes de crédit doivent être utilisées dans toutes les communications et tous les documents où une marque est utilisée, par exemple :
AZ est une marque du groupe ArcelorMittal
AU, AZ et HZ sont des marques du groupe ArcelorMittal
AZ 25-800 est une palplanche acier fabriquée par le groupe ArcelorMittal
 


Avis de non-responsabilité

 

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Juridiction

 

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