Conditions générales de vente - AT

ArcelorMittal Commercial RPS Autriche

Le document « Allgemeine Verkaufsbedingungen » s'applique à toutes les livraisons et prestations fournies par ArcelorMittal Commercial RPS Austria GmbH à ses clients. Les conditions couvrent tous les aspects, de l'acceptation des commandes à la propriété des matériaux et aux droits de propriété intellectuelle.

Le document souligne l'importance d'un accord écrit pour toute modification ou dérogation aux conditions générales standard.

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de Allemand AMCRPS_AT_Verkaufbedingungen_2020.pdf
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Le document décrit également le champ d'application des conditions générales, y compris les relations contractuelles futures.
Toute dérogation aux conditions générales nécessite l'accord écrit et le consentement du personnel autorisé.
Le document fournit également des lignes directrices pour l'offre et l'acceptation des commandes, la tarification, les conditions de paiement et la manutention des matériaux et des droits de propriété intellectuelle.
En outre, le document fournit des indications sur le traitement des taxes, frais et autres charges pouvant survenir lors de transactions commerciales, y compris les transactions internationales.